- Données traitées
- L’adresse e-mail saisie ; le code de vérification, enregistré sous forme d’empreinte avec l’adresse IP de la demande ; pour chaque retrait ou changement, la date, les autorisations concernées, l’adresse IP et le navigateur, inscrits dans la preuve signée.
- Finalités
- Vérifier que l’adresse vous appartient, retrouver les consentements qui y sont rattachés, enregistrer vos retraits et vos changements, vous en adresser la confirmation. Aucune autre utilisation : ni prospection, ni revente, ni profilage.
- Droits exercés
- Le RGPD garantit le droit de retirer son consentement à tout moment, aussi simplement qu’il a été donné (article 7, paragraphe 3), et le droit d’accéder aux données qui vous concernent (article 15). L’organisation qui a recueilli un consentement doit pouvoir démontrer qu’il a été donné (article 7, paragraphe 1) : c’est cette preuve que vous consultez.
- Responsabilités
- Chaque organisation qui a recueilli un consentement est responsable de son traitement : elle seule décide de l’usage des données, et nospam.pm ne la dispense d’aucune de ses obligations. DATAMIX.IO, éditeur de nospam.pm, traite ces consentements pour son compte, en qualité de sous-traitant (article 28), dans le cadre de l’accord de traitement des données. Pour la vérification de votre adresse et le cookie qui la retient, DATAMIX.IO est responsable du traitement, sur le fondement de son intérêt légitime à sécuriser l’accès au service (article 6, paragraphe 1, f).
- Durées
- Le code est valable 15 minutes et ne sert qu’une fois ; sa trace (empreinte, adresse e-mail, adresse IP, date) est effacée après 30 jours. L’accès reste ouvert 24 heures dans votre navigateur, ou jusqu’à ce que vous choisissiez « Quitter ». Les preuves de consentement et de retrait sont conservées pendant la durée fixée par l’organisation, 36 mois par défaut, indiquée avec le formulaire. Un retrait n’efface pas l’accord initial : il s’y ajoute, signé, pour que l’un et l’autre restent démontrables. Conservation et suppression
- Hébergement
- En France, sur l’infrastructure de DATAMIX.IO, hébergée par OVHcloud. Les e-mails, dont le code, sont acheminés par Brevo, établi dans l’Union européenne. Sous-traitants ultérieurs
- Cookies
- Un cookie strictement nécessaire retient l’adresse vérifiée pendant 24 heures, ou votre session si vous êtes déjà connecté à un compte .PM. Il est signé, propre à ce site et inaccessible aux scripts de la page. Aucun cookie publicitaire, aucune mesure d’audience.
- Autres demandes
- Pour toute autre demande (accès complet à vos données, rectification, effacement, opposition), adressez-vous à l’organisation concernée : elle est responsable du traitement. Vous pouvez aussi écrire à notre délégué à la protection des données, qui lui transmettra votre demande, ou adresser une réclamation à la CNIL.
